Lien n°6 et compte rendu d’Assemblée Générale Ordinaire

Une Assemblée  Générale Ordinaire de notre association s’est tenue au foyer communal de Charbuy, le Jeudi 8 Janvier 2015. Elle a réuni 53 personnes qui disposaient en outre de 50 pouvoirs. Avec 103 membres présents ou représentés, le quorum prévu par les statuts était largement atteint et l’Assemblée pouvait valablement délibérer.
Il s’agissait de décider d’attaquer devant le Tribunal administratif l’autorisation d’exploitation accordée par la préfecture pour le poulailler industriel souhaité par M. Legrand.

En effet, comme toutes les installations susceptibles de générer des risques ou des dangers, les poulaillers industriels sont des installations classées pour la protection de l’environnement. A ce titre, ils doivent suivre une réglementation particulière pour pouvoir entrer en exploitation, indépendamment du permis de construire nécessaire à la construction des bâtiments.

Suite au refus du permis de construire opposé par la mairie, M. Legrand a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Dijon et M. le Maire, avec le soutien du conseil municipal, a contesté ce recours. Cette procédure, concernant le seul permis de construire, est en cours.
Les différents conseils juridiques et avocats consultés par l’ASEC ont fortement conseillé à l’association d’attaquer en parallèle l’autorisation d’exploitation.

Cette procédure devant le Tribunal administratif exige l’intervention d’un avocat avec, bien entendu, les frais correspondants.
Informée de ces éléments, l’Assemblée Générale de l’ASEC a décidé à l’unanimité de ses membres présents ou représentés d’engager cette procédure et a donné pouvoirs à son  président pour ce faire.

Cette nouvelle étape témoigne de notre détermination à combattre ce projet nuisible pour notre village et pour la majorité de ses habitants, comme le montrent les 950 pétitions reçues qui seront prochainement remises en préfecture.
Comme indiqué lors de l’Assemblée, nous avons besoin du soutien de tous et une contribution financière exceptionnelle est maintenant indispensable pour mener à bien cette action. Chacun pourra naturellement donner suivant ses moyens, mais une contribution moyenne de 40 € par personne permettrait à l’ASEC de disposer d’un budget adapté.

Votre participation  sera notre force pour sauvegarder notre environnement et notre patrimoine.
 

MERCI D’AVANCE.

 

Le bureau de l’ASEC

 

Merci de faire parvenir vos contributions au nom de l’ASEC à la mairie de Charbuy
                        2, rue des Ecoles – 89113 Charbuy

 

Télécharger le compte rendu de l’AG – janvier 2015