Lien n°6 et compte rendu d’Assemblée Générale Ordinaire

AdminASEC

Une Assemblée  Générale Ordinaire de notre association s’est tenue au foyer communal de Charbuy, le Jeudi 8 Janvier 2015. Elle a réuni 53 personnes qui disposaient en outre de 50 pouvoirs. Avec 103 membres présents ou représentés, le quorum prévu par les statuts était largement atteint et l’Assemblée pouvait valablement délibérer.
Il s’agissait de décider d’attaquer devant le Tribunal administratif l’autorisation d’exploitation accordée par la préfecture pour le poulailler industriel souhaité par M. Legrand.

En effet, comme toutes les installations susceptibles de générer des risques ou des dangers, les poulaillers industriels sont des installations classées pour la protection de l’environnement. A ce titre, ils doivent suivre une réglementation particulière pour pouvoir entrer en exploitation, indépendamment du permis de construire nécessaire à la construction des bâtiments.

Suite au refus du permis de construire opposé par la mairie, M. Legrand a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Dijon et M. le Maire, avec le soutien du conseil municipal, a contesté ce recours. Cette procédure, concernant le seul permis de construire, est en cours.
Les différents conseils juridiques et avocats consultés par l’ASEC ont fortement conseillé à l’association d’attaquer en parallèle l’autorisation d’exploitation.

Cette procédure devant le Tribunal administratif exige l’intervention d’un avocat avec, bien entendu, les frais correspondants.
Informée de ces éléments, l’Assemblée Générale de l’ASEC a décidé à l’unanimité de ses membres présents ou représentés d’engager cette procédure et a donné pouvoirs à son  président pour ce faire.

Cette nouvelle étape témoigne de notre détermination à combattre ce projet nuisible pour notre village et pour la majorité de ses habitants, comme le montrent les 950 pétitions reçues qui seront prochainement remises en préfecture.
Comme indiqué lors de l’Assemblée, nous avons besoin du soutien de tous et une contribution financière exceptionnelle est maintenant indispensable pour mener à bien cette action. Chacun pourra naturellement donner suivant ses moyens, mais une contribution moyenne de 40 € par personne permettrait à l’ASEC de disposer d’un budget adapté.

Votre participation  sera notre force pour sauvegarder notre environnement et notre patrimoine.
 

MERCI D’AVANCE.

 

Le bureau de l’ASEC

 

Merci de faire parvenir vos contributions au nom de l’ASEC à la mairie de Charbuy
                        2, rue des Ecoles – 89113 Charbuy

 

Télécharger le compte rendu de l’AG – janvier 2015

Paroles de Charbuysien

AdminASEC
Paroles de charbuysiens
 

Il s’agit du retour effectué pendant la dernière réunion, où nous avions demandé à tous, opposants ou favorables, de s’exprimer en trois phrases maxi sur ce « qu’il pensait du poulailler ». Rien n’a été censuré, modifié ou transformé …… c’est du « pur paroles de charbuysien », parole d’honneur. Après quelques mesures de jazz de mise en bouche, dégustez sans modération.

 

l’ASEC

LE LIEN N°5

AdminASEC, Elevage industriel

Une cinquième réunion publique s’est tenue au foyer communal de Charbuy le Jeudi 13 Novembre 2014 à 20h30 ; elle a réuni 80 personnes environ. Cette réunion s’est déroulée en présence de la presse (l’Yonne Républicaine), de représentants du Conseil Municipal (Monsieur André TRUFFAUT, entre autres) et de nombreux Charbuysiens dans une ambiance sereine, comme d’habitude.

Les Charbuysiens ont été informés que Monsieur Samuel Legrand avait déposé le 2 novembre 2014 contre la municipalité, un recours devant le tribunal administratif de Dijon pour son refus de permis de construire. La mairie a 2 mois pour formuler son mémoire en réponse.

L’ASEC étudie comment s’engager sur cette voix également.

Jean Michel Masson a relaté les rencontres avec les politiques, Messieurs A Villiers, H de Raincourt, et prochainement Monsieur G Larrivé.

Mme Denise Noel, auteur de « Charbuy, une commune rurale de Bourgogne au fil du temps » a fait l’historique de l’évolution du village qui a pu devenir grâce aux efforts des municipalités successives une commune autonome, accueillante et agréable, avec beaucoup de facilités pour les familles.

Les grands espaces cultivés qui entourent le village et permettent de suivre la succession des saisons, participent au caractère rural et à l’attrait de la commune.

Le projet de mettre une industrie de la viande à l’entrée de notre village est une vitrine bien peu attirante pour une commune devenue incontestablement résidentielle.

Une comparaison a été faite avec le site de Fontaines en Puisaye qui a vu l’installation de 2 poulaillers approuvée par le commissaire enquêteur car très éloignée des lieux de vie. Aucun des critères retenus par le commissaire n’est présent à Charbuy. (Texte complet de ces interventions en pièce jointe)

Les Charbuysiens présents ont pu en fin de réunion exprimer par écrit le « pourquoi » de leur opposition ou approbation par une courte phrase. Ces textes seront prochainement visibles sur notre site.

L’association, qui est VOTRE association, a plus que jamais besoin de votre soutien pour défendre le bien vivre de votre village, au travers de la pétition (arrêt et Dépôt en préfecture début d’année 2015, dépêchez-vous…) et surtout au travers de vos adhésions pour affirmer notre poids auprès des autorités.

Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait nous vous joignons pétition et bulletin d’adhésion à diffuser largement auprès de vos proches (il n’est pas besoin d’habiter le village pour signer la pétition et Adhérer) et surtout à nous retourner (ASEC, Mairie de Charbuy).

ADHEREZ, l’union fait la force !

Le bureau de l’ASEC.

Lien n°4

AdminASEC, Elevage industriel

LE LIEN

n°4 – 22 septembre 2014

Une quatrième réunion s’est tenue au foyer communal de Charbuy le Jeudi 18 Septembre 2014 en soirée à 20h30 ; 220 personnes étaient présentes malgré la proximité de la rentrée.

Cette réunion s’est déroulée en présence de la presse (France 3 Bourgogne et l’Yonne Républicaine), de représentants du Conseil Municipal (madame Patricia DEVILLEZ 1ère adjointe, entre autres) et de nombreux Charbuysiens dans une ambiance sereine.

Après entretien avec la presse, accueil des nombreux participants par quelques mots de bienvenue, une présentation du projet d’élevage industriel a fait l’objet d’une projection animée (Powerpoint) présentée par Monsieur Jean-Michel MASSON.

La présentation a permis de rappeler les caractéristiques du projet de poulailler industriel, l’implantation envisagée, les conséquences potentielles sur notre environnement (pollution de l’air, de l’eau, risques sanitaires et sur la valeur du patrimoine immobilier des Charbuysiens) ainsi que les conditions d’élevage des animaux.

Cette présentation a ouvert un débat, intéressant et contradictoire, avec de nombreuses questions émanant d’habitants de Charbuy opposés ou favorables au projet industriel, auxquelles l’équipe de l’Association s’est efforcée de répondre avec précision.

Il a été rappelé par monsieur Etienne MAURICE, que l’Association de Sauvegarde de l’Environnement à Charbuy est une association préoccupée et opposée à ce projet d’élevage intensif industriel de volailles à Charbuy.

Il a de même été souligné qu’elle existe et existera dans le futur en tant qu’association « généraliste » de protection de l’environnement, apte à s’engager à la demande de ses membres et selon ses statuts pour d’autres problématiques concernant, dans ce cadre, le village.

L’ASEC s’oppose avec force et de façon déterminée au projet de poulailler industriel, quelque-soit sa localisation actuelle ou future à l’intérieur du Village et dans un périmètre « de sécurité » autour de celui-ci.

Un point de situation a été fait pour l’information de tous :

  • Le Maire, Monsieur G. DELILLE, a  rencontré Monsieur Samuel LEGRAND le 14 aout afin de discuter avec lui d’un éventuel compromis comme envisager de repousser le site d’implantation à distance respectable des habitations. Monsieur Legrand a refusé cette proposition pour des raisons économiques.

  • Le conseil municipal s’est opposé au recours gracieux présenté par Monsieur LEGRAND suite au refus de sa demande de permis de construire par 15 voix contre 4. Un courrier argumenté notifiant ce rejet lui a été adressé par la municipalité le 01 septembre 2014 (possibilité pour l’exploitant de déposer dans les 2 mois un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif).

 

Les débats ont été clos vers 22h30, après avoir rappelé à tous qu’il est impératif que chacun s’engage contre ce projet en adhérent à l’Association, qui est l’association de tous les Charbuysiens, en remplissant également la pétition et en affichant ses convictions par une pancarte sur sa maison ou sa clôture (pancartes disponibles gratuitement avec plusieurs slogans disponibles au choix).

 

Quelques nouvelles de notre activité :

Nous avons rencontré monsieur G DELILLE, Maire de Charbuy, le lundi 1er septembre, à la Mairie de Charbuy, qui au cours de l’entretien nous a confirmé l’envoi le matin même d’un courrier rejetant le recours gracieux présenté par Monsieur Samuel LEGRAND suite au refus de son permis de construire.

Nous avons rencontré mercredi 10 septembre 2014 le Président du Conseil Général de l’Yonne, Monsieur A. VILLIERS, et avons pu pendant 1H30 lui exposer nos inquiétudes concernant le projet dans le cadre des missions du Conseil Général (surveillance et protection des cours d’eau -environnement)-,prévention et santé publique -risque pour la santé-), en lui demandant la mise en place d’une surveillance accrue du ru de Baulche ;

Participation au Vide-grenier /foire de Charbuy le dimanche 14 septembre, où le stand mis à disposition par Charbuy-loisirs (que nous remercions vivement pour son accueil fraternel) nous a permis de renouveler au cours de cette magnifique journée, informations, recueil de pétitions et d’adhésions, distribution de tracts d’information sur les parebrises des véhicules, auprès des habitants de Charbuy  et des autres visiteurs;

Réalisation par Monsieur L DELACHERIE de nouveaux panneaux, qui sont à disposition des habitants de Charbuy (si possible en échange d’une planche de bois 70 x 40 brut).

 

Nous avons besoin de vous, soyez solidaires, adhérez et participez selon vos possibilités aux actions qui permettront à Charbuy de rester le village accueillant, que nous connaissons aujourd’hui et que nous aimons tous.

 

 

Soyons unis et volontaires

Adhérons !!!!!

 

Le bureau de l’Association.

Poulailler industriel = Pollution des eaux

AdminASEC, Eau, Pollution

Alors qu’un agriculteur Charbuysien souhaite installer un poulailler industriel en zone vulnérable aux nitrates, à proximité d’un cours d’eau, et stocker puis épandre 300 tonnes de fientes de poulet* sur toute la commune, la France a de nouveau été condamnée par la justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates (amende d’une trentaine de millions d’euros plus des astreintes journalières jusqu’à ce que les objectifs soient atteints). Cette fois-ci, la Cour de justice a retenu six motifs de condamnation, concernant les effluents d’élevages mais aussi les épandages d’engrais minéraux. En effet, la réglementation française mise en cause aujourd’hui ne veille pas à ce que les agriculteurs et les autorités de contrôle soient en mesure de calculer correctement la quantité d’azote pouvant être épandue afin de garantir l’équilibre de la fertilisation.

Le projet de poulailler nous est vendu comme « reglementaire » mais la règlementation française ne semple pas l’être….

La directive Nitrates adoptée depuis 1991 n’a strictement rien changé au problème sur le secteur de CHARBUY et sur le bassin versant hydrologique du BAULCHE (dont Charbuy fait partie). Au contraire, la concentration en Nitrates a augmenté depuis cette période.

Aujourd’hui, l’eau potable est polluée et menacée sur CHARBUY (40mg/l sur la dernière analyse alors que la limite maximale est de 50mg/l – voir ici) classant notre captage d’eau comme prioritaire pour la reconquête de la qualité de l’eau. Ainsi, en raison des pollutions aux nitrates (agricoles entre autre), des actions de dépollution devront être menées dans les prochaines années, augmentant d’autant notre facture d’eau.

Plus d’information sur Reporterre.

 

* Riche en nitrates

PS: Les nitrates peuvent augmenter le risque de cancer et sont néfastes pour les nourrissons. Sur CHARBUY, les enfant de moins de 1 an ne devrait en aucun cas consommer une eau riche en Nitrates.

Lien n°2 – 21 aout 2014

AdminASEC

LE LIEN

 

n°2 – 21 août 2014     

Chers amis, Adhérents ou proche de l’association,

Pendant cette période estivale, ou le village de Charbuy s’est dépeuplé au rythme des départs  en vacances, nous ne sommes pas restés inactifs.

Le bureau de l’Association  ainsi que les groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises pour échanger des informations concernant le projet de M. LEGRAND de Poulailler Industriel, confronter nos points de vue et élaborer des stratégies adaptées.

De ces réunions, outre les modalités d’action et projets repris plus loin dans ce courrier, il ressort que nous restons persuadés des réels dangers que ce projet peut provoquer dans tout le village, en terme de risque pour la santé de la population, de nuisances multiples (bruits, odeurs, mouches, majoration de la circulation), des dangers pour l’environnement (contamination de la nappe et des rivières, des terres agricoles par les antibiotiques et les hormones de croissance donnés aux animaux dans leur alimentation et retrouvés dans leurs déjections et épandages), de la perte patrimoniale inéluctable liée à l’installation du poulailler.

Ces dangers et nuisances  seront le lot de tous, que nous habitions à proximité ou à distance du lieu de l’installation (épandage dans tous les secteurs du village, même très éloignés, perte patrimoniale et difficultés de revente du bien).

Nous devons donc tous restés mobilisés, malgré le froid déjà presque hivernal et la rentrée scolaire.

 

Voici les principaux points qui se sont dégagés des réunions :

Nous manquons de bras et de tête dans les groupes de travail (groupe action, média et communication, et groupe de réflexions juridique)

Si vous avez quelques compétences dans les domaines : agricole, environnemental, DDT, immobilier, si vous connaissez quelqu’un vivant actuellement à proximité d’un élevage industriel et en souffrant, ou si simplement vous disposez de quelques heures à donner sur le terrain, merci de vous faire connaitre.

 

Nous avons demandé conseil à un Avocat qui étudie actuellement les possibles démarches de recours contentieux pour l’association.

Nous prenons rendez-vous avec Mr A. VILLIERS (Conseil Général), Mr G. FEREZ Maire d’Auxerre et président de la communauté d’agglomération, avec Mr H. de RAINCOURT sénateur, éventuellement Mr LARIVE député de l’Yonne…

Nous soutenons le Maire et le conseil municipal opposé au projet, le réassurons de la volonté clairement exprimée de bon nombre de riverains de s’associer à sa démarche  car ils y adhèrent au travers de l’association, restons en contact étroit avec lui en renouvelant les rendez-vous avec de mise au point ;

 

Le calendrier des manifestations et actions est le suivant :

–  Distribution des flyers par porte à porte et à deux en privilégiant nos propres rues (nous en connaissons quelques habitants) et en engageant le dialogue (sauf refus) à partir du Lundi 8 septembre (après la rentrée).

–  Présence de l’ASEC au vide grenier du 14 septembre à Charbuy : stand et information.

– Réunion générale au foyer communal le jeudi 18 septembre ouvert à tous pour faire le point, et échanger avec les participants.

 

Il est indispensable pour cette association, qui est la votre, d’y adhérer afin d’être représentatif du village et de renforcer notre opposition. La modeste cotisation d’adhésion permettant en outre de régler les honoraires d’avocat.

Merci de diffuser ce « lien » largement autour de vous, et de faire circuler la pétition et la feuille d’adhésion à vos amis, collègues, parents, même s’ils n’habitent pas Charbuy, mais qu’ils partagent les mêmes valeurs de respect de l’animal, de l’environnement, et de bien vivre à Charbuy.

Cordialement