La Cour administrative d’appel de Lyon vient de donner raison à l’ASEC (procédure ICPE).
Dans son jugement, la Cour décide en effet :
– d’annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon qui avait rejeté notre demande ;
– d’annuler l’autorisation du Préfet de l’Yonne permettant l’exploitation du poulailler industriel projeté par la SCEA des Glaines à Charbuy;
– de condamner l’Etat aux dépens.
La procédure « permis de construire » est en appel au tribunal de Lyon (appel du porteur de projet contre la commune de Charbuy). En première instance, le tribunal a donné a raison à la commune de Charbuy).
Résultat procédure ICPE
Zone d’épandage des fientes
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